Le présent document définit le cadre réglementaire et les obligations de conformité auxquelles Groupe Alpin se soumet dans l’exercice de ses activités de prestations de propreté et d’entretien sur sites professionnels et institutionnels.
Groupe Alpin agit conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en République Française, notamment mais sans s’y limiter :
Dans le cadre de ses prestations, Groupe Alpin applique les standards professionnels reconnus et les bonnes pratiques sectorielles, incluant :
Groupe Alpin garantit que toutes les prestations réalisées au sein de sites sensibles respectent strictement les obligations de confidentialité et de sécurité, conformément aux engagements énoncés dans l’« Engagement de Confidentialité » de l’entreprise. Tout accès aux locaux et informations sensibles est encadré et documenté.
Groupe Alpin demeure responsable du respect intégral des obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables. Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité de l’entreprise dans les conditions prévues par la loi et par le contrat de prestation.
L’entreprise se tient à la disposition de tout organisme compétent ou client institutionnel pour présenter ses procédures de conformité et faire l’objet de vérifications ou audits, dans le respect des dispositions contractuelles et légales applicables.